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Des critères sociaux dans les appels d’offres publics ?

Se réjouissant des propos tenus en commission parlementaire par madame Sonia Lebel, présidente du Conseil du trésor, sur l’ajout de critères environnementaux dans un éventuel projet de loi sur les appels d’offres publics, le Chantier de l’économie sociale invite le gouvernement du Québec à poursuivre sa réflexion et à considérer l’imposition de critères sociaux pour les contrats gouvernementaux.

« Le gouvernement et les oppositions font preuve d’un bon leadership en mettant au jeu une question fondamentale : comment l’État peut contribuer de façon plus structurante à l'achat québécois. L’ajout de critères environnementaux serait un premier pas dans la bonne direction, mais si l’on souhaite vraiment que nos approvisionnements et nos contrats publics respectent le développement durable, alors il faut aussi imposer des critères sociaux », a expliqué madame Béatrice Alain, directrice générale du Chantier de l’économie sociale.

Avec des critères sociaux, par exemple la gouvernance démocratique de l’entreprise ou encore l’impact socioéconomique des activités sur une communauté, l’État créerait non seulement de la richesse au Québec, mais encouragerait une création d’emploi qui permet simultanément la lutte à la pauvreté, le développement économique régional et l’inclusion sociale. « Il n’y a pas plus local que l’économie sociale. Avec 76% de biens et de services qui sont à destination de marchés locaux ou régionaux, les entreprises collectives sont au cœur du "Fait au Québec” », a renchéri la directrice générale.

Le Chantier propose au gouvernement de s’appuyer sur l’expertise des entreprises d’économie sociale dans l’élaboration des critères d’un éventuel projet de loi. « Comme partenaire privilégié du gouvernement, le Chantier participera à la réflexion afin qu’on se dote collectivement des meilleurs outils pour stimuler l’achat québécois », a conclu madame Alain.

Rappelons que le projet de loi 67 concernant les affaires municipales actuellement à l’étude ouvre déjà la porte à des critères de développement durable pour les appels d’offres municipaux. Le Chantier encourage madame Lebel à s’en inspirer.

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