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Situation dans la région/Mesures et programmes (mise à jour)

COVID-19 : Le milieu de l’économie sociale se mobilise

 

Les annonces de mesures de soutien aux entreprises et aux personnes faites par les gouvernements fédéral et du Québec dans le contexte de la pandémie de COVID-19 se multiplient. Les pôles régionaux d’économie sociale reçoivent avec satisfaction plusieurs de ces mesures qui peuvent aider les entreprises collectives à passer à travers la crise et à être prêtes pour la relance collective de nos activités.

 

Plusieurs entreprises ont dû interrompre complètement leurs activités. Certaines n’ont eu d’autre choix que de mettre à pied une partie de leurs employés et de réduire leurs activités. D’autres entreprises seront probablement confrontées à faire l’un ou l’autre de ces difficiles choix au cours des prochains jours ou des prochaines semaines. Il importe de toujours garder à l’esprit que ces mesures sont prises sur une base temporaire. Nos entreprises doivent traverser cette crise avec solidarité et confiance, en priorisant la sécurité, la santé et le bien-être de leur personnel et des communautés, tout en ne perdant pas de vue la santé de l’entreprise à long terme.

 

 

Selon les données qu’Économie sociale Bas-Saint-Laurent a recueillies par le biais d’un sondage auquel 95 entreprises d’économie sociale ont répondu au cours de la semaine du 23 mars 2020 (MERCI à ceux qui l'on fait) :

  • 34 % des entreprises ont dû procéder à une fermeture complète;
  • 17 % subissent une perte de revenus entre 21 % et 74 %;
  • 15 % subissent une perte de revenus de plus de 75% et 23 % anticipent une telle baisse dans les 30 prochains jours;
  • 36 % ont dû mettre des employés à pied sur une base temporaire et 54 % prévoient devoir le faire à court terme;
  • La diminution des services ou la fermeture des entreprises ont causé jusqu’à maintenant la perte temporaire de plus de 440 emplois — une moyenne de 9 par entreprise — et ce chiffre pourrait grimper jusqu’à 575 au cours des prochaines semaines.

Protéger nos entreprises collectives, leur personnel et les communautés

Pour plusieurs entreprises, l’enjeu est de ne pas puiser dans leur fonds de roulement ou de devoir contracter de nouveaux emprunts pour juguler les impacts de la COVID-19 sur leurs ressources humaines. Le milieu de l’économie sociale s’est mobilisé pour demander aux gouvernements de mettre en place des mesures qui soutiennent les entreprises par des subventions non remboursables et/ou des fonds d’urgence. Nous croyons que les mesures annoncées par le gouvernement fédéral la semaine dernière vont dans ce sens et qu’elles permettent de retirer un poids important des épaules des dirigeants d’entreprises collectives qui sont dans l’obligation de mettre à pied du personnel. Ces mesures, qui mettent en place un certain filet social, sont :

La prestation canadienne d’urgence  (PCU) de 2 000 $ par mois est accessible à partir du 6 avril et sera versée très rapidement, promet-on, à toute personne ayant perdu son emploi en raison de la COVID-19, en autant qu’elle ait gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois. L’inscription au dépôt direct de l’Agence de revenu du Canada accélère le processus de versement. Les personnes qui ont fait une demande d’assurance-emploi après le 15 mars verront leur demande transférée vers la PUC et n’ont pas à déposer de nouvelle demande. Cette prestation représente un revenu de base qui, jumelé à certaines autres mesures d’allègements ou de reports de paiements annoncées par le gouvernement et par certaines compagnies de services publics, vient amoindrir l’insécurité financière causée par les mises à pied rendues obligatoires par cette situation sans précédent.

La subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises, qui couvrira 75 % des salaires jusqu’à un maximum de 847 $ par employé, permet aux entreprises de maintenir du personnel en emploi sans subir de préjudices financiers majeurs. Le gouvernement souhaite que le personnel qui a été mis à pied soit à nouveau embauché dans ces nouvelles conditions, mais les entreprises qui sont en arrêt en raison de la pandémie peuvent tout de même avoir accès à cette subvention pour maintenir le lien d’emploi avec leur personnel. Le gouvernement souhaite aussi que les entreprises paient la différence de 25 % du salaire, sans toutefois en faire une obligation. Pour être admissible à la subvention salariale, l’entreprise doit démontrer qu’elle subit une diminution de revenus d’au moins 30 % depuis le début de la pandémie de la COVID-19. Cette différence est calculée en comparaison avec la même période en 2019.

MISE À JOUR, 8 avril 2020

Comme la crise de la pandémie a véritablement débuté le 15 mars, les entreprises qui peuvent démontrer qu'elles ont subi une perte de revenus de 15% (plutôt que 30 %, comme précédemment annoncé) en comparaison avec le mois de mars 2019 ont droit à la subvention salariale d'urgence.

Aussi, les entreprises qui ont démarré en 2019 peuvent avoir droit à la subvention salariale d'urgence en démontrant une baisse de revenus subie en mars 2020 en la comparant avec les revenus d'une période de référence autre que mars 2019, considérant qu'elles avaient peu de revenus à ce stade de leur développement. Par exemple, une entreprise pourrait comparer les revenus de mars 2020 à ceux de novembre ou décembre 2019 et obtenir le droit à la subvention salariale d'urgence de 75%. Il faut comparer avec une période de référence jugée « raisonnable ». Par exemple, une nouvelle entreprise oeuvrant dans un territoire très touristique ne doit pas comparer ses revenus de mars 2020 avec ceux de juillet ou août 2019.


Mesures d’allègement des partenaires de la finance solidaire

Les partenaires de la finance solidaire[1], qui sont regroupés sous la dénomination de Cap Finance, proposent aux entreprises collectives de nombreuses mesures d’allègement sur les remboursements d’emprunts visant à les aider à passer à travers la crise de la COVID-19. Ces mesures vont de la suspension du remboursement sur le capital (prélèvement des intérêts seulement) jusqu’au moratoire sur le prélèvement du capital et des intérêts. Ces mesures sont offertes sur demande des entreprises et peuvent s’étaler sur une période variant de un à six mois. Certains partenaires proposent aussi des prêts ponctuels, un allègement des conditions de marge de crédit et un service d’accompagnement.

Pour plus de détails, consultez votre conseiller de la finance solidaire.

Aussi, les MRC et organismes locaux de développement offrent un répit additionnel de trois mois pour le remboursement de leur prêt (capital et intérêts) consentis dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI).

Prêts aux entreprises avec conditions adaptées au contexte de la crise de la COVID-19

Comme nous l’avons mentionné plus haut, nous pensons qu’il est préférable pour les entreprises collectives de se prévaloir prioritairement des mesures qui offrent des subventions, c’est-à-dire du soutien financier non-remboursable. Si, par contre, un emprunt s’avère utile, voire nécessaire pour assurer la continuité des activités de l’entreprise ou pour développer de nouveaux services en protégeant son fonds de roulement, voici les mesures que nous considérons les plus appropriées et les plus avantageuses :

Le gouvernement fédéral peut accorder un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $ pour aider l’entreprise à payer ses coûts de fonctionnement pendant une période où ses revenus sont temporairement réduits, en raison du coronavirus. Les entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts. Pour y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

MISE À JOUR, 16 avril 2020

Plusieurs organisations, dont certains pôles d'économie sociale, ont fait valoir auprès de députés fédéraux que cette mesure n'était pas suffisamment accessible pour des petites entreprises, dont plusieurs entreprises d'économie sociale oeuvrant en région, parfois sur une base saisonnière. 

Bonne nouvelle : le gouvernement fédéral vient tout juste d'annoncer qu'il fait des ajustements à cette mesure d'aide aux petites entreprises. « Maintenant, les entreprises ayant dépensé entre 20 000 (plutôt que 50 000 comme précédemment annoncé) et 1,5 million de dollars pourront présenter une demande pour obtenir un prêt garanti ».

Pour soutenir le fonds de roulement de l’entreprise, Investissement Québec propose le PACTE, qui peut prendre la forme d’un prêt, mais qui privilégie en tout temps la garantie d’un prêt contracté auprès d’une institution financière. Le refinancement de l’entreprise est exclu. Une garantie de prêt peut être accordée pour une nouvelle marge de crédit ou pour l’augmentation de marges de crédit existantes, la garantie ne s’appliquant alors que pour la portion de l’augmentation.

Le montant minimal de l’intervention financière d’Investissement Québec par le PACTE est de 50 000 $ et correspond à 70 % du montant du prêt garanti. Le montant emprunté devra donc être de plus de 70 000 $. Le financement est d’une durée de 48 mois et un moratoire de remboursement du capital est offert pour les 12 premiers mois.

Ce programme vise à soutenir des entreprises — incluant les OBNL et coopératives — dont la situation financière est précaire en raison de la COVID-19, afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Il s’adresse aux entreprises qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Ce programme est doté d’un fonds de 150 millions $ qui sera géré par les MRC ou les organismes locaux de développement, exemple : la SOPER, pour la MRC Rimouski-Neigette). Les modalités de ce financement — durée, intérêts, etc. — seront précisées sous peu.

L’admissibilité des entreprises à ce financement sera déterminée sur la base de dépenses considérées justifiées et raisonnables.


* * * Pour rester informé * * *

Les pôles régionaux d’économie sociale vous transmettent, par leurs sites Internet et les réseaux sociaux, le maximum d’information pour vous assister dans votre traversée de la crise de la COVID-19. Nous sommes là pour vous et nous serons à vos côtés lorsque la relance s’amorcera pour, entre autres choses, travailler de concert avec les gouvernements pour que l’économie sociale prenne toute la place qu’elle mérite dans la reconstruction et la restructuration de l’économie du Québec.

Nous vous invitons aussi à consulter sur une base régulière la page que le Chantier de l’économie sociale tient constamment à jour sur la situation de la COVID-19.

[1] Réseau d'investissement social du Québec, Fiducie du Chantier de l'économie sociale, Investissement Québec, Caisse d'économie solidaire Desjardins, Filaction, Réseau Microentreprendre, Desjardins Capital, Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN.

Économie sociale Bas-Saint-Laurent
10, rue de l’Évêché Est, bureau 203
Rimouski (Québec) G5L 1X4
 
Téléphone : 418-732-6248

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